1. Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l'adresse www.batirod.be, est édité par la société S.W.ROBERT SPRL, opérant sous le nom commercial Batirod, société à responsabilité limitée de droit belge.
- Siège social : Rue du Pré aux Oies 314, 1130 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE / TVA) : BE 0864.094.608
- Registre des Personnes Morales : RPM Bruxelles
- E-mail : info@batirod.com
2. Hébergement
Le présent site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, gérant ses propres datacenters en France.
- Siège : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 4 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
S.W.ROBERT SPRL est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou en détient les droits d'usage. L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces contenus (textes, photos, schémas, éléments graphiques, marque Batirod).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de S.W.ROBERT SPRL.
4. Limitation de responsabilité
S.W.ROBERT SPRL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, notamment concernant les barèmes réglementaires susceptibles d'évoluer.
Les éléments chiffrés présents sur le site (primes, délais, prix) sont fournis à titre indicatif ; ils sont précisés et engagés uniquement dans un devis signé. S.W.ROBERT SPRL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur batirod.be.
5. Assurances professionnelles
Dans le cadre de son activité de menuiserie extérieure (pose de châssis, portes, volets), S.W.ROBERT SPRL a souscrit les couvertures d'assurance nécessaires :
- Responsabilité civile professionnelle et exploitation, couvrant les dommages matériels ou immatériels pouvant survenir durant l'exécution des travaux.
- Responsabilité décennale conforme aux articles 1792 et 2270 du Code civil belge, couvrant pendant dix ans les vices pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Les coordonnées précises de nos assureurs et nos numéros de police peuvent être communiqués sur simple demande écrite à info@batirod.com.
6. Médiation des consommateurs
Conformément au Livre XVI du Code de droit économique belge, tout consommateur qui rencontrerait un différend avec S.W.ROBERT SPRL peut, après avoir contacté notre service clients, saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur :
- Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 2 702 52 20
- E-mail : contact@mediationconsommateur.be
- Site : mediationconsommateur.be
Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.
8. Conditions générales
Toute prestation commandée à S.W.ROBERT SPRL est soumise à nos conditions générales de vente, qui complètent les présentes mentions légales.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse info@batirod.com ou au siège social mentionné ci-dessus.